Conditions Générales de Vente de Magico Délices
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Magico Délices(ci-après « le Vendeur ») et ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site www.magicodelices.fr (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité de l’entreprise
Magico Délices
Forme juridique : artisant
Siège social : 15 impasse de laye 01800 meximieux
Numéro de SIRET : 91920100400018
Adresse e-mail : magicodelices@gmail.com
Numéro de téléphone : 0636829991
Site internet : www.magicodelices.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des produits de pâtisserie, chocolaterie.
Ils sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement exister.
Les photographies des produits sont non contractuelles.
4. Commandes
Les commandes sont effectuées directement sur le Site. Une fois la commande validée, le Client recevra une confirmation de commande par e-mail. Cette confirmation récapitulera les produits commandés, le montant total à payer, et le mode de livraison sélectionné.
La commande sera traitée et expédiée après validation du paiement.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont calculés séparément, en fonction du mode de livraison choisi (à domicile ou en point relais).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix applicables à la commande seront ceux en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
6. Paiement
Le paiement des produits s’effectue uniquement par carte bancaire. Les paiements sont sécurisés grâce au système de paiement en ligne Stripe.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7. Livraison
La livraison des produits commandés s’effectue selon les modalités suivantes :
- À domicile : La livraison se fait à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
- En point relais : Le Client peut choisir de faire livrer sa commande dans un point relais, en fonction des options disponibles sur le Site.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
Délai de livraison :
Le délai de livraison dépend du mode choisi et de la disponibilité des produits. En général, les commandes sont expédiées dans un délai de 5 à 7 jours après validation du paiement.
Responsabilité en cas de retard :
En cas de retard de livraison, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, sauf en cas de faute lourde.
8. Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les produits alimentaires périssables ou à consommation rapide. En conséquence, aucune demande de retour ou d’échange ne sera acceptée.
9. Garantie
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, pour autant que les conditions légales soient remplies. En cas de produit défectueux, le Client pourra demander un remboursement ou un échange, sous réserve de respecter les conditions énoncées à l’article 8 ci-dessus.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits achetés sur le Site, sauf en cas de faute lourde.
La responsabilité du Vendeur est limitée à l’indemnisation des seuls dommages directs et prévisibles liés à l’utilisation des produits.
11. Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Clients pour les besoins de la gestion des commandes et de la relation commerciale. Ces données sont utilisées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact].
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels, textuels, graphiques ou sonores, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Magico Délices.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, des éléments du Site est interdite, sauf autorisation expresse et préalable du Vendeur.
13. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Les conditions en vigueur au moment de la commande s’appliquent au contrat.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du Vendeur.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ou pour toute autre demande, le Client peut contacter le service client de Magico Délices à l’adresse e-mail suivante : magicodelices@gmail.com